1. Informations légales

Propriétaire et éditeur du site

Le présent site (www.locationdomusmedica.fr) est édité par la SOPROMED ayant son siège administratif au 79 rue de Tocqueville, 75 017 PARIS. Contact : 01 43 18 88 00. SIREN 492812177.

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Franck DEVULDER, président de  SOPROMED.

Hébergement du site Internet

L’hébergement du Site Internet est assuré par la société IONOS
1&1 Internet SARL 
7, place de la Gare 
BP 70109 
57200 Sarreguemines Cedex

SIRET 431 303 775 000 16

Tel : 0970 808 911 (appel non surtaxé)

Mail : info@ionos.fr

2. Propriété intellectuelle et contenus du site Internet

Marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine

Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la SOPROMED et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.

Droits d’auteur (photographies, images, sons)

Le Site Internet est la propriété pleine et entière de SOPROMED, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété de SOPROMED ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SOPROMED, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Bases de données

Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, les Utilisateurs du Site Internet (ci-après « les Utilisateurs ») reconnaissent les droits dont dispose SOPROMED sur tout ou partie du des bases de données accessibles sur le Site Internet, en sa qualité de producteur. Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de la SOPROMED, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par SOPROMED.

Liens hypertextes

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SOPROMED. SOPROMED ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, SOPROMED se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3. Confidentialité – Données personnelles

SOPROMED est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site Internet. Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du Site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, SOPROMED :
– s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et
– se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par SOPROMED via son Site Internet poursuit les finalités suivantes :

(i) l’établissement de statistiques générales sur le trafic du Site Internet,
(ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son Site Internet,
(iii) la gestion de la clientèle de SOPROMED, y compris les clients éventuels,
(iv) la gestion de la relation contractuelle,
(v) la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par SOPROMED et ce, avec l’accord exprès et préalable de(s) l’Utilisateur(s) concerné(s). SOPROMED s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé de SOPROMED.  SOPROMED s’engage également à ne pas donner, vendre ou louer à des tiers, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Internet, à moins qu’une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire. Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à SOPROMED ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par SOPROMED.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser un courrier simple à SOPROMED ou par téléphone au +33 (0)1 43 18 88 00.

4. Responsabilité

SOPROMED ou ses filiales ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, ou de chance, du fait de l’utilisation du Site Internet. Toute information concernant SOPROMED, de quelque nature que ce soit, accessible sur le réseau Internet en dehors du présent Site Internet, aura de fait été transmise sans l’autorisation de SOPROMED et ne saurait donc engager sa responsabilité.
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5. Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

7. Crédits photos

©SOPROMED – ©Pexels 

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